Conditions Générales d'Utilisation

Version 2026-08-06. Éditeur : AMAVYA SASU, 195 Chemin Des Plateaux Fleuris, 06600 Antibes, France, RCS Antibes 105 546 634.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de ShortLab, studio de création assistée par intelligence artificielle permettant de générer des images, des vidéos courtes (10 secondes maximum) et des voix, édité par AMAVYA.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible par abonnement. L'utilisateur fournit des informations exactes ; ses identifiants sont personnels et confidentiels, et il répond de toute utilisation faite depuis son compte. Un quota quotidien de générations s'applique afin de garantir un usage équitable.

Article 3 — Contenus de l'utilisateur

• Vous êtes responsable des instructions et des images que vous importez.
• N'importez pas l'image d'une personne sans son accord.
• Aucun contenu haineux, illégal, diffamatoire ou trompeur.
• N'utilisez pas le service pour créer des contenus destinés à tromper sur l'identité d'une personne réelle.

Article 4 — Contenus générés

Vous conservez la titularité des droits que vous détenez sur les éléments que vous importez. Dans la limite permise par le droit applicable, AMAVYA ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus que vous générez. L'intelligence artificielle pouvant produire des résultats imprévisibles, il vous appartient de vérifier qu'un contenu généré ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers avant toute diffusion.

Article 5 — Propriété intellectuelle du service

Le service (code, interfaces, marque ShortLab, bases de données) est la propriété exclusive d'AMAVYA. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Article 6 — Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'un fait indépendant de la volonté d'AMAVYA. AMAVYA met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Article 7 — Résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client. AMAVYA peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité d'AMAVYA ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Pour les professionnels, elle est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Aucune stipulation ne limite les droits légaux des consommateurs.

Article 9 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Antibes, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.